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Comment fonctionne le principe de démembrement immobilier ?

Le démembrement immobilier consiste à diviser la propriété d’un bien. Le droit de jouissance (occuper le logement, recevoir le loyer) vient alors à l’usufruitier et le droit de propriété au nu-propriétaire. Toutefois ces deux parties (l’usufruitier et le nu-propriétaire) sont libres de revoir ce fonctionnement entre eux et peuvent donc changer les règles.

La propriété d’un bien se défini par trois éléments. Premièrement l’abusus qui est le droit de disposer, de vendre ou de donner le bien à une tiers personne. L’usus est le droit de jouir de ce bien en y résidant, s’en servir pour quelque besoin spécifique ou même laisser l’occupation à autrui gratuitement ou en location. Finalement le fructus c’est le droit d’exploiter le bien afin de toucher des dividendes sous forme de loyer. Le fait de diviser ces droits entre plusieurs personnes est connu comme le démembrement immobilier.

Conséquemment le nu-propriétaire a le droit de disposer de ce bien mais ne détient pas tous les droits sur l’immobilier. Ce dernier peut aussi bien vendre son droit à une personne. L’usufruitier a lui le droit de jouissance sur le bien ; donc il peut l’utiliser comme bon lui semble et aussi en tirer profit. Par contre il ne pourra pas revendre la propriété. Le démembrement immobilier peut se faire dans le cas du décès d’un parent ; dans ce cas-ci le conjoint devient usufruitier et les enfants recueillent ainsi la nue-propriété. Ce n’est qu’au décès des deux parents que les héritiers seront propriétaires à part entière de la propriété.

Etant des droits réels, les droits de nue-propriété et d’usufruitier peuvent être vendus. Dans le cadre de l’immobilier les lois sont très précises, par exemple s’il y a des grosses réparations à effectuer c’est au nu-propriétaire qu’incombera la tâche des réparations.