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Les documents d'information que les associés d’une SCPI doivent disposer

Lorsqu’on détient des parts dans une SCPI, il est nécessaire pour les associés de disposer de plusieurs documents afin d’être informés de tout ce qui se fait au sein de la société de gestion. Voici ces documents :

Les statuts de la SCPI

Ils mettent en exergue toutes les caractéristiques de la SCPI. L’associé saura ainsi qui sont les membres fondateurs, le siège social, le capital social, et toutes les modalités de son fonctionnement. Le nouveau souscripteur doit détenir absolument cette documentation.

La note d'information

C’est à partir de ce document que les modalités de fonctionnement de la SCPI, ses objectifs, ses caractéristiques, les conditions de souscription et plusieurs autres éléments sont sus. Tout comme les statuts, la note d'information fait partie de la documentation obligatoire que le tout nouveau souscripteur doit avoir en sa possession.

Le rapport annuel

On s’en réfère pour prendre connaissance du bilan économique, comptable et financier du tout dernier exercice de la SCPI. Le rapport annuel révèle toutes les tendances du marché immobilier, informe des comptes de l'année, fait une description du patrimoine, présente des données en rapport avec le marché des parts et fait connaitre plusieurs autres informations d’une grande utilité pour l’investisseur.

Le versement des dividendes

C’est chaque trimestre que les revenus de la SCPI sont distribués, à la fin du mois qui suit le trimestre civil. Il est possible que le premier versement suivant la souscription soit décalé du fait d'un délai de jouissance. Tout dépend en fait de chaque SCPI et des modes de souscription.

Le bulletin d'information trimestriel

Ce document retrace les grandes lignes du trimestre écoulé en mettant en avant des informations sur le marché des parts comme les dividendes et le prix des parts. On y découvre en outre les opérations concernant la gestion du patrimoine, dont les mouvements locatifs, les arbitrages et les acquisitions.